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M-35.1, r. 208 - Règlement sur les quotas des producteurs de lait

Article 53.13.2
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Texte complet
53.13.2. Le producteur doit fournir aux Producteurs, sur demande, tout document ou information qui démontre l’exactitude des renseignements contenus dans la déclaration prévue à l’article 53.13.1.
Décision 11784, a. 1; N.I. 2020-05-01.
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